Le Conseil canadien de la magistrature termine son examen des plaintes contre l’honorable Kristine Eidsvik

Ottawa, le 10 avril 2018 – Le Conseil canadien de la magistrature a terminé son examen de la conduite de l’honorable Kristine M. Eidsvik. Le Conseil a reçu quatre plaintes de la part d’étudiants concernant des propos que la juge a tenus dans le contexte d’un cours qu’elle a donné et qui ont été perçus comme étant racistes et insensibles envers les minorités visibles. Après avoir examiné toute l’information concernant cette affaire, le Conseil a conclu qu’il s’agit d’un incident isolé et qu’il n’y a pas lieu de prendre d’autres mesures.

Les faits peuvent être résumés comme suit. Le 4 janvier 2018, la juge Eidsvik a donné à des étudiants en droit un cours sur la négociation durant lequel elle a tenu certains propos qui ont fait l’objet de plaintes.

Le lendemain de l’incident, la juge Eidsvik s’est réunie sans tarder avec la classe; elle s’est excusée de ses propos et elle a exprimé ses regrets. Elle a aussi rencontré en personne quelques étudiants et un représentant de l’Association des étudiants noirs en droit du Canada pour leur exprimer à nouveau ses regrets. La juge Eidsvik a ensuite démissionné de son poste de « juge en résidence » à la faculté de droit de l’université de Calgary. De plus, la juge Eidsvik a entrepris, de sa propre initiative, de suivre un cours de lecture et d’étude sur la diversité culturelle et elle a participé à un cours de compétence culturelle à l’intention des juges.

Comme on le souligne dans les Principes de déontologie judiciaire, « les juges devraient s’efforcer d’adopter une conduite telle qu’une personne raisonnable, impartiale et bien informée soit justifiée de les croire impartiaux. Les juges devraient éviter les observations, les expressions, les gestes ou les comportements qui, aux yeux d’une personne raisonnable, pourraient manifester un manque de respect ou de sensibilité à l’égard d’une autre personne. Au nombre de tels agissements figurent des remarques non pertinentes fondées sur des stéréotypes de nature raciale, culturelle, sexuelle ou autre, et toute autre conduite laissant entendre que des personnes comparaissant devant le tribunal ne seront pas traitées également. »

L’honorable Christopher E. Hinkson, vice-président du Comité du Conseil sur la conduite des juges, a examiné soigneusement les plaintes. Il a considéré l’information accessible au public et il a demandé des commentaires à la juge.

Après avoir examiné toute l’information concernant cette affaire, y compris les mesures que la juge Eidsvik a prises d’elle-même pour faire amende honorable et tirer la leçon de cet incident, le juge en chef Hinkson a conclu qu’il s’agit d’un incident isolé et qu’il n’est pas nécessaire de prendre d’autres mesures. Il a exprimé l’avis que les actions de la juge, prises dans leur contexte, montrent clairement qu’elle n’entretient pas d’opinions racistes.

Néanmoins, les propos de la juge étaient peu judicieux, et le juge en chef Hinkson a exprimé à la juge ses préoccupations concernant l’effet de ses propos sur l’image de la magistrature auprès du public. Les plaignants ont été avisés de la décision du Conseil selon laquelle il n’y a pas lieu de prendre d’autres mesures dans cette affaire.

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